03-07-2013. n° SIREN : 342 765 714. Modèle d’extrait du Procès verbal de l’assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l’administration de l’association Procès verbal de l'assemblée générale constitutive Template – Download Now. Le changement de gérant d’une société à responsabilité limitée nécessite une décision de l’associé unique ou de l’assemblée générale des associés, matérialisée par un procès-verbal, ainsi que l’accomplissement de formalités modificatives. Respecter les délais obligatoires du PV d'assemblée générale. L' assemblée générale ordinaire de liquidation de la SARL doit être constatée par un procés verbal. Au capital de (Montant du capital) eurosSiège social : (Adresse de l’ancien siège) RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n ° (Numéro de RCS). Modèle de PV pour l'Augmentation de Capital. Il se prononce sous la forme de décisions unilatérales sur tout ce qui relève de l’assemblée des associés en SAS. Dans ces cas, il faut : dresser et signer le procès-verbal d’assemblée générale dans le registre de la SASU. En juridiction, il relate et atteste les décisions, évènements ou encore, les débats ayant eu lieu lors de l’assemblée générale. Votre comptabilité au meilleur rapport qualité prix du marché. PROCÈS VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EN DATE DU